Définition d'un crédit immobilier :

Un prêt immobilier est proposé par un établissement bancaire afin de réaliser une opération immobilière. Ce type de prêt permet de financer notamment :

• l'acquisition d'un logement et la réalisation de travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien de l'immeuble ainsi acquis ;
• l'acquisition d'un terrain destiné à la construction d'un logement ;
• la construction d'un logement ;
• l'acquisition de parts de sociétés immobilières.
• Les formules proposées par les établissements prêteurs sont différentes et prennent en compte les revenus de l'emprunteur.

À savoir : un crédit accordé pour financer exclusivement des dépenses de réparation, amélioration ou entretien d'un immeuble d'habitation est considéré comme un crédit à la consommation lorsqu'il n'est pas garanti par une hypothèque ou une autre sûreté comparable.

♦ Durée
La durée est variable, généralement négociée entre l'emprunteur et le prêteur. Ainsi, la durée moyenne d'un prêt est de 20 à 25 ans mais peut parfois aller jusqu'à 30 ou 35 ans.

♦ Montant
Il n'existe de montant maximum. Toutefois, la valeur du prêt dépend généralement du montant des ressources de l'emprunteur ainsi que du loyer éventuellement généré par le bien immobilier acquis.

♦ Taux
Le taux d'intérêt est défini par le prêteur. Il peut s'agir :

• d'un taux fixe, qui ne changera pas pendant la durée du prêt ;
• d'un taux variable, qui progresse au fil du temps ou en fonction d'un indice (par exemple : le taux interbancaire de la zone euro).

Les établissements prêteurs ont des taux différents. Vous êtes donc libre de comparer ces taux.

À noter : même si le taux de votre prêt est fixe, il est généralement possible de renégocier le prêt en cours pour obtenir de meilleures conditions.

Conditions et garanties :
Le prêteur peut exiger des garanties pour le prêt.
Il peut ainsi vous réclamer :

• un cautionnement bancaire,
• une hypothèque du bien.

Assurance :
Le prêteur peut exiger une assurance.
Cependant, il ne peut pas vous imposer le choix de l'assureur. Vous pouvez choisir vous-même qui va vous assurer dans les conditions prévues par le prêteur.
L'assurance du prêt peut concerner notamment le décès et l'invalidité voir même la perte d'emploi.

Obligations du prêteur :
Avant de vous faire une offre, le prêteur (banque) doit vous informer des conséquences de la prise d'un emprunt, notamment sur les risques de surendettement.
Le prêteur doit évaluer votre solvabilité. Pour cela, il s'appuie sur les informations relatives à vos dépenses, votre épargne, vos dettes et vos revenus.

À savoir : le prêteur a l'obligation de consulter le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) avant de vous accorder le crédit.

Le prêteur vous adresse gratuitement par écrit une offre ainsi qu'à vos éventuelles cautions. Cette offre est accompagnée de la fiche d'information standardisée européenne (Fise).

Remboursement :
Une fois le prêt mis en place, les remboursements de celui-ci s'opèrent selon le tableau de financement que vous avez reçu. Un remboursement par anticipation est également possible.